Politique de confidentialité

Données traitées

• Compte : e-mail, mot de passe (haché), nom de l'entreprise, rôle.
• Documents importés : factures et devis fournisseurs, et les données qui en sont extraites (références, prix, quantités, montants), ainsi que les décisions, réclamations et preuves qui en découlent.
• Facturation : identité légale et coordonnées de facturation, collectées seulement avant le paiement ; les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Techniques : journaux d'accès et de sécurité, mesures pseudonymisées du parcours d'inscription et, sur les deux pages publiques d'entrée, pages consultées, provenance de campagne, référent, type d'appareil, navigateur et pays approximatif, sans donnée métier.

Les mots de passe sont hachés. Les jetons et les chemins internes sont exclus des exports de portabilité.

Les documents importés peuvent contenir des données de tiers, par exemple le nom et les coordonnées d'un contact chez un fournisseur. Le client reste responsable de ces données, que nous traitons uniquement pour son compte et sur ses instructions, sans autre finalité. Ces personnes peuvent exercer leurs droits à l'adresse de contact indiquée en tête de ce document.

Diagnostic gratuit sans compte

Les PDF déposés dans le diagnostic gratuit sans compte sont stockés chiffrés sur nos serveurs, dans un espace isolé qui n'est relié à aucun compte ni à aucun e-mail. L'accès repose sur un cookie de session strictement nécessaire. Vous pouvez supprimer le dossier et ses documents à tout moment depuis la page du dossier. Sans activité de votre part, le dossier est supprimé sept jours après votre dernière visite. Après paiement, le dossier est conservé et rattaché au compte créé.

Mesure du parcours

Le parcours d'inscription utilise un identifiant aléatoire limité à la session et haché côté serveur. La table d'événements ne contient ni adresse IP, ni e-mail, ni nom de document. Les événements sont supprimés après quatre-vingt-dix jours et ne relient pas les appareils entre eux.

La mesure d'audience est assurée par une instance Umami hébergée sur notre propre serveur. Elle mesure la page d'accueil, l'entrée du diagnostic et trois signaux sur la page d'activation : paiement confirmé par le service, analyse déverrouillée et compte créé. Aucun détail du paiement n'est envoyé. Elle conserve les pages publiques consultées, le référent, les paramètres de campagne UTM, le type d'appareil, le navigateur et le pays approximatif. Elle ne reçoit aucune page de compte, aucun paramètre de reprise ou d'activation, aucun PDF, prix, fournisseur, produit, adresse e-mail ou nom de fichier. L'adresse IP sert transitoirement à former une session anonyme et n'est pas conservée en clair. Ces statistiques sont supprimées au plus tard après trois cent quatre-vingt-quinze jours et ne suivent pas une personne entre plusieurs sites.

Cookies et stockage local

Le service utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : un cookie de session de compte (sept jours), un jeton anti CSRF (sept jours), un cookie de session du diagnostic sans compte (sept jours) et un cookie d'amorçage du diagnostic (dix minutes). La mesure du parcours décrite ci-dessus utilise un identifiant aléatoire conservé en sessionStorage, limité à l'onglet, sans cookie et sans suivi entre sites. Une préférence d'affichage peut être mémorisée en localStorage. Umami n'utilise pas de cookie et respecte le signal « Do Not Track » du navigateur. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé ; c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution du contrat : analyse des documents, mémoire de prix, comparaison, contrôle des factures.
• Diagnostic gratuit sans compte : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, matérialisées par votre accord explicite à l'ouverture du dossier. Vous pouvez revenir sur cet accord à tout moment en supprimant le dossier, ce qui efface les documents déposés.
• Obligation légale : facturation et comptabilité.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration mesurée du parcours.

Durées de conservation

• Un dossier de diagnostic sans compte est supprimé sept jours après la dernière activité, ou immédiatement si vous le supprimez depuis le dossier. Après paiement, le dossier est conservé et rattaché au compte créé.
• Un diagnostic rattaché à un compte et resté inactif est purgé trente jours après la dernière activité, avec un avertissement par e-mail sept jours avant.
• Les données d'un compte actif sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis selon les obligations légales applicables.
• Les preuves d'une réclamation envoyée sont immuables et conservées comme telles.
• Le propriétaire d'un compte peut l'exporter puis programmer sa suppression avec un délai de trente jours. Les imports sont suspendus pendant ce délai et une preuve technique non personnelle de purge est conservée.
• Les factures et pièces comptables liées à l'abonnement sont conservées dix ans (article L123-22 du code de commerce).
• Les journaux d'audit et de sécurité sont conservés un an au plus pour un compte et trente jours pour un dossier de diagnostic.

Sous-traitants

La liste des sous-traitants et leur localisation figure dans l'accord de sous-traitance. Tous traitent les données dans l'Union européenne ou sous garanties équivalentes.

Les e-mails transactionnels sont envoyés par Resend, Inc., établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être demandée à contact@analysefacture.fr.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition s'exercent à contact@analysefacture.fr, avec une réponse sous un mois. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.