Accord de sous-traitance et sous-traitants
Version 2026-08-2
Esteban DUJANCOURT, entrepreneur individuel (EI), agit comme sous-traitant au sens du RGPD lorsqu'il traite les documents importés pour le compte du client, responsable de traitement.
Description du traitement
- Objet : hébergement, extraction et analyse des factures et devis importés.
- Durée : la durée de l'abonnement, puis suppression ou restitution selon la politique de conservation publiée.
- Nature : collecte, stockage, structuration, consultation, sauvegarde, suppression.
- Finalité : fourniture du service décrit dans les conditions générales de vente.
- Types de données : coordonnées figurant sur les documents, références, prix, quantités, montants, coordonnées des utilisateurs du client.
- Personnes concernées : le client, ses utilisateurs et salariés, et les contacts de ses fournisseurs mentionnés sur les documents.
Engagements
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client.
- Garantir la confidentialité et la sécurité (chiffrement des fichiers, accès restreint, parsing isolé, journaux d'audit).
- Garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Assister le client pour les demandes d'exercice de droits et les violations.
- Assister le client pour ses obligations des articles 32 à 36 du RGPD.
- Mettre à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permettre un audit, sur demande raisonnable et au plus une fois par an.
- Informer le client si une instruction paraît contraire au RGPD.
- Supprimer ou restituer les données en fin de contrat selon la politique de conservation publiée.
Liste des sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement et stockage | Allemagne (Union européenne) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement et facturation | Irlande (Union européenne) | Traitement dans l'UE ; les transferts ultérieurs vers Stripe, Inc. (États-Unis) sont encadrés par les clauses contractuelles types |
| Resend, Inc. | E-mails transactionnels | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Backblaze B2 | Sauvegarde chiffrée hors site | Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) | Accord de traitement des données Backblaze incluant les clauses contractuelles types ; données chiffrées par Restic avant envoi, clés détenues par nous seuls |
Le client autorise de manière générale le recours aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessus. Il est informé de tout changement de sous-traitant et peut s'y opposer pour un motif légitime.
Violations de données
Notification au client sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec la nature de la violation et les mesures prises.
Voir aussi la politique de confidentialité, les conditions générales de vente et les mentions légales.