Remise fournisseur non appliquée sur votre facture : que faire ?

Comment une remise peut-elle manquer sur la facture ?

Une remise manque quand une ligne de la facture de votre grossiste est facturée au prix public, ou avec un taux plus faible que celui convenu avec votre agence. Sur la facture du mois, une référence de câble, de gaine ou d’appareillage ressort alors plus chère que d’habitude.

La cause ne se voit pas sur la ligne : article classé dans une autre famille de produits, condition modifiée sur votre compte, erreur de saisie, ou dérogation (un prix spécial accordé pour un chantier) prévue pour un autre chantier. Vous n’avez pas à la deviner : montrez l’écart et ses preuves, le fournisseur l’explique ou le corrige.

La remise et le prix net sont l’un des cinq contrôles du guide « Comment vérifier que vos fournisseurs vous ont facturé les bons prix ? ».

• Les cinq contrôles d’une facture de matériel

En bref : ce qu’il vous faut et les étapes

Il vous faut la facture, la preuve écrite de votre remise et, si possible, une facture antérieure du même article.

• Retrouvez la remise écrite : conditions du compte, devis, confirmation de commande ou mail du commercial.
• Lisez le prix public, la remise et le prix net de chaque ligne.
• Ramenez les prix à la même unité et à la même base de prix.
• Chiffrez l’écart en HT sur la quantité facturée.
• Demandez une vérification écrite dans le délai, puis suivez l’avoir jusqu’à sa réception.

Comment repérer une remise non appliquée sur une ligne ?

Calculez le prix net attendu de la ligne : prix public × (1 − taux de remise). Si le prix net facturé est plus élevé, à unité égale, la remise semble absente ou plus faible que prévu : c’est une ligne à vérifier. Quelques centimes d’écart peuvent venir d’un arrondi.

Le prix public, ou tarif, est le prix de catalogue avant remise. Le prix net est ce que vous payez, hors taxes, pour l’unité indiquée. Si la ligne n’affiche que le prix net, comparez-le à une facture antérieure du même article : seul le fournisseur peut dire si son tarif a changé ou si votre remise a disparu.

• Hausse de tarif ou remise réduite : comment les distinguer

Comment prouver la remise convenue ?

Une remise se prouve par un écrit daté. Une promesse orale au comptoir se défend mal : faites-la confirmer par mail. Chez Rexel, la promesse d’un représentant n’engage la société qu’après sa confirmation écrite. Chez Sonepar, une condition particulière doit être « négociée et validée par écrit » (article 1), et les remises peuvent évoluer à tout moment (article 4.2). Vérifiez donc que votre accord valait à la date de l’achat.

Pour garder ces preuves sous la main, notez vos remises famille par famille dans le tableau de suivi à télécharger : il calcule l’écart avec la remise lue sur la dernière facture.

• Conditions du compte ou mail du commercial : taux de remise par famille de produits, daté.
• Confirmation de commande : chez Sonepar, le distributeur ne s’engage que sur les produits, quantités et prix qui y figurent (article 2.5).
• Devis ou offre de prix accepté : il ne vaut que pendant sa validité. Sauf mention contraire, 5 jours au plus pour le câble, chez Rexel (rubrique Prix) comme chez Sonepar (article 4.5).
• Dérogation : chez Sonepar, elle est accordée pour un projet identifié, une quantité déterminée et une durée limitée (article 4.4). Au-delà, le prix habituel peut s’appliquer.
• Facture antérieure remisée : un indice utile, pas la preuve que la remise est toujours accordée.

• Télécharger le tableau de suivi des remises (Excel, 15 Ko)
• Le même tableau pour tout tableur (CSV, 1 Ko)

Remise sur facture ou remise de fin d’année : laquelle doit apparaître ?

La remise acquise le jour de l’achat doit figurer sur la facture. L’article L441-9 du Code de commerce impose d’y porter toute réduction de prix acquise à la date de la vente et directement liée à cette vente.

Une remise soumise à une condition encore incertaine n’est en général pas acquise le jour de l’achat : remise de fin d’année (RFA), palier de volume pas encore atteint. Son absence sur la facture n’est donc pas, à elle seule, une remise oubliée. Quand la RFA est versée par avoir, cet avoir peut viser un ensemble de factures ou le contrat, en précisant la période (BOFiP, § 260). Vérifiez-la en fin de période, pas sur chaque ligne.

Combien représente la remise manquante ?

La remise manquante se calcule en HT, ligne par ligne : (prix net facturé − prix net attendu) × quantité facturée, prix et quantité dans la même unité.

Deux remises successives ne s’additionnent pas : 10 % puis 5 % font 14,5 % de remise, pas 15 %. Le guide pour lire les prix d’une facture de grossiste détaille ce calcul.

• Lire prix public, remise et prix net sur la facture

Quels faux écarts ressemblent à une remise oubliée ?

Un écart n’est pas toujours une remise oubliée : vérifiez d’abord ces cinq causes avant de réclamer.

• Base de prix : un prix « par 100 » comparé à un prix à la pièce crée un faux écart.
• Conditionnement : une couronne de 100 m et du câble coupé au mètre sur touret n’ont pas forcément le même prix net.
• Nouveau tarif : la remise est appliquée, mais sur un prix public plus haut. C’est une hausse, pas un oubli. Le tarif retenu est celui du jour de la commande chez Sonepar (article 4.1), celui du jour de livraison chez Rexel, même pour une commande livrée en plusieurs fois.
• Article remplacé : une autre référence ou un autre code EAN n’est pas le même produit sans vérification.
• Remise portée ailleurs : une remise globale en bas de facture, ou sur une ligne à part, ne se voit pas sur la ligne de l’article. Retrouvez-la avant de conclure.

Comment demander la correction à votre fournisseur ?

Écrivez à votre commercial ou à votre agence avec la ligne, le calcul et la preuve de la remise. Si l’erreur est confirmée, tant que la facture n’est pas payée, le fournisseur peut émettre une facture rectificative. Une fois la facture payée, la correction passe par une facture d’avoir (service-public, fiche F23208).

Contrôlez chaque facture dès sa réception, car le délai de réclamation court à partir de là. Chez Rexel, une réclamation n’est examinée que si elle est faite par écrit dans les 8 jours. Chez Sonepar, elle se fait par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours, sinon la facture est réputée acceptée (article 10.8). Un mail au commercial ne remplace pas ce recommandé : envoyez-le dans le délai si l’avoir n’est pas arrivé, même si le commercial vous a répondu. Les guides sur le délai de contestation et sur la demande d’avoir vont plus loin.

Modèle à adapter, à compléter entre crochets. Vous le relisez et l’envoyez vous-même. Chez Sonepar, reprenez-le dans votre lettre recommandée.

• Demander l’avoir à votre fournisseur
• Dans quel délai réagir

Bonjour, Sur la facture [numéro] du [date], la ligne [référence et désignation] est facturée [prix net] € HT [par unité]. Mes conditions prévoient [taux convenu] % de remise sur cette famille de produits ([conditions, devis ou mail] du [date], en pièce jointe), soit un prix net attendu de [prix attendu] € HT. L’écart est de [montant] € HT sur [quantité et unité]. Pouvez-vous vérifier cette ligne et, si l’écart est confirmé, m’adresser l’avoir correspondant ? Merci pour votre retour. [Nom, entreprise, numéro de compte client]

Ce qu’AnalyseFacture fait pour vous

AnalyseFacture compare vos factures à vos achats comparables précédents chez le même fournisseur, et au devis convenu. Quand une ligne coûte plus cher, par exemple parce qu’une remise n’apparaît plus, il la signale comme écart à vérifier, preuve à l’appui. Si vous réclamez, il prépare le message : vous le relisez et l’envoyez vous-même.

Ses limites : il ne compare pas vos prix au taux de remise négocié. Sans devis, une remise absente dès le premier achat ne ressort donc pas. Il lit les PDF contenant du texte, pas les photos ni les scans. Formats vérifiés : Sonepar (factures, avoirs, devis), Rexel (factures, avoirs ; devis en pilote), Francofa Eurodis (devis). Un montant n’est compté comme récupéré qu’après votre confirmation de l’avoir reçu.

Questions fréquentes